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Mise à jour il y a 3 mois

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

• 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

• le TVR : titre de voyage pour réfugié
• le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
• le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs , qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France. > A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

1 Préparer votre dossier

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

• la carte de séjour en cours de validité
• un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
• le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
• 2 photographies d’identité conformes aux normes , avec le code e-photo > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
• un timbre fiscal (voire étape 2).

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

• 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
• Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
• Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
• Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

2 Acheter un timbre fiscal

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

• 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

3 Faire la demande sur internet

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

• Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
• Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
• Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) .

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte. > Voir la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF) ".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

4 Suivre l’avancement de la demande et aller récupérer le titre de voyage à la préfecture

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Dans quels pays voyager avec votre titre de voyage

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

• Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
• Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
• Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Renouveler le titre de voyage

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Voyager avec un enfant mineur

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

• Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l' espace Schengen ).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF ) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Faire une demande de DCEM "

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous changez d’adresse

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF) .

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF) "

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Je souhaite demander un titre de voyage pour réfugié (TVR) ou un titre d'identité et de voyage (TIV)

Depuis le 4 avril 2022, pour déposer une demande de titre de voyage pour réfugié (TVR) ou un titre d'identité et de voyage (TIV), il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous. La demande doit obligatoirement être faite via le téléservice ANEF :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage

IMPORTANT : Aucune demande de TVR ou de TIV ne sera acceptée au guichet ou par voie postale.

Les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

• Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre nouveau document ;
• Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un message électronique précisant le complément d’information nécessaire.

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Préfet de la Gironde

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Demander un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale

1. Vous êtes majeur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire  :

– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

– Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire accompagnant leur titre de séjour. Pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel, le titre de voyage est d’une durée de validité de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros.

Pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident, le titre de voyage est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :

– Les mineurs reconnus  réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d’identité et de voyage. Un titre de voyage d’une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l’enfant réfugié.

Un titre d’identité et de voyage d’une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

ATTENTION  : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l’exclusion du ou des pays à l’égard desquels des craintes ont été établies par l’OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d’ exclusion » sur le titre).

3 . Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel , mais  vous êtes enfant de réfugié ou  de bénéficiaire de la protection subsidiaire :

– Les mineurs ne bénéficiant pas d’une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d’identité et de voyage d’une durée d’un an, s’ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine. Sur le titre, figurera le même pays d’exclusion que ses parents. Ce document est soumis à une taxe de 15 euros.

Modalités de la demande :

Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l’ Administration N umérique pour les Étrangers en France (ANEF) .

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées .

Il convient d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum de 3 mois avant .

Vous avez déjà déposé une demande ?

Toutes les demandes déposées seront traitées et feront l’objet d’une réponse. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANEF.

Si vous n’ avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande .

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Vous êtes titulaire d’un titre de voyage et vous  avez changé d’ adresse ?

À la différence du titre de séjour, vous n’avez pas l’ obligation de procéder au changement d’ adresse sur votre  titre de voyage .

Si malgré tout, vous souhaitez qu’il soit procédé à cette modification, vous devez tout d’abord procéder à la modification de votre adresse sur votre titre de séjour via l’ANEF.

Vous aurez ensuite la possibilité de demander la production d’un nouveau titre de voyage. Vous devrez, par conséquent, vous acquitter de nouveau de la taxe initiale selon le type document délivré.

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Préfet des Bouches-du-Rhône

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Alerte : Plan Vigipirate - niveau "urgence attentat" > Plus d'informations

Titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de voyage en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

• Connectez-vous à votre compte sur le site  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)

Pour vous aider dans votre démarche :

• Appelez le 0806 001 620 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche
• Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique.

Afin de garantir des conditions optimales d’accueil, le Point d'accueil numérique (PAN) est accessible sur rendez-vous uniquement à la préfecture des Bouches-du-Rhône (66b rue Saint-Sébastien, 13006 MARSEILLE).

Pour prendre rendez-vous au Point d'accueil numérique (PAN), cliquez ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-etrangers

ÉTRANGERS RÉSIDENTS DES AUTRES ARRONDISSEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE (AIX, ISTRES, ARLES) : Veuillez vous rapprocher de votre sous-préfecture de rattachement.

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

Information sur le retrait du document en préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers-en-construction/Je-demande-un-titre-de-sejour/Mon-titre-de-sejour-est-pret-je-viens-le-retirer-en-prefecture

Plus d'informations : Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | Service-public.fr

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Titre de voyage : condition, demande et renouvellement

Le titre de voyage s'adresse aux personnes réfugiées, apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Ce document, à l'instar du passeport, permet de voyager à l'étranger depuis la France. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de voyage ? Comment en faire la demande ? Combien coûte-t-il ? Est-il possible de le renouveler ? Explications.

Par Léa Boluze Mis à jour le 01/03/2024 à 16h55

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Qu’est-ce que le titre de voyage ?

Un document pour les réfugiés, apatrides et protégés subsidiaires.

Le titre de voyage est un document qui permet, à l’instar du passeport , de voyager à l’étranger.

Seules certaines catégories de personne peuvent demander un titre de voyage :

• les réfugiés,
• les apatrides ,
• les protégés subsidiaires.

Un document biométrique pour voyager à l'étranger depuis la France

Il prend la forme d’un document biométrique. Il ne permet pas de voyager dans tous les pays, mais indique ceux au sein desquels son titulaire ne peut pas se rendre.

Quelle est la différence entre un passeport et un titre de voyage ?

Le passeport n’est pas qu’un document permettant de voyager à l’étranger comme l’est un titre de voyage.

En effet, le passeport permet également de s’assurer de l’identité d’une personne, il constitue un justificatif officiel d’identité.

Qui peut avoir un titre de voyage ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent faire une demande de titre de voyage.

Conditions pour les personnes majeures

Les personnes majeures doivent être reconnues réfugiées ou apatrides et avoir une carte de résident ou bénéficier de la protection subsidiaire et ayant un titre de séjour .

Conditions pour les personnes mineures

Les personnes mineures éligibles doivent être reconnues réfugiées ou apatrides ou être bénéficiaires de la protection subsidiaire à titre personnel.

Les personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent obtenir un titre de voyage.

Dans le cas où ils ne peuvent pas demander la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine, le titre de voyage est valable un an.

Dans quels pays peut-on voyager avec un titre de voyage ?

Règles au sein de l'union européenne.

Un étranger peut voyager depuis la France sans demande de visa dans l'ensemble des pays de l'Union européenne pour un séjour inférieur à trois mois. Il suffit de présenter son titre de séjour et son titre de voyage.

Règles pour les pays hors de l'UE

Il est possible de séjourner en dehors de l'espace Schengen. Cependant, l'autorisation ne s'applique pas à tous les pays. Les États où le réfugié n'a pas le droit de se rendre sont stipulés sur le titre de voyage.

Comment obtenir un titre de voyage ?

Faire sa demande en ligne sur le site de l'anef.

Les demandes de titre de voyage s’effectuent sur le portail unique de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.

Liste des documents et justificatifs à fournir à l'Administration étrangers en France

Les documents suivants devront être fournis :

• Deux photos d'identité  conformes aux normes.
• Carte de résident en cours de validité : original et photocopie.
• Justificatif de domicile (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
• Preuve de la mise sous protection de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides (exemple : décision d'admission au statut de réfugié).

Renouvellement du titre de voyage

Les demandes de renouvellement s’effectuent sur le même portail. Il est nécessaire de fournir l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

Combien coûte un titre de voyage ?

Les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident sont soumises à une taxe de 45 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel doivent régler une taxe de 40 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident doivent débourser 45 euros.

Les enfants réfugiés peuvent se voir accorder un titre de voyage soumis à une taxe de 45 euros.

Les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent bénéficier d’un titre de voyage soumis à une taxe de 40 euros.

Les passeports délivrés aux personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire coûtent 15 euros.

Quelle est la durée de validité du titre de voyage ?

Le titre de voyage est valable :

• cinq ans pour les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident,
• quatre ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel,
• cinq ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident,
• cinq ans pour les enfants réfugiés,
• quatre ans pour les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• ADMINISTRATION

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Préfet de la Drôme

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titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)

Vous êtes titulaire du statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride. Les demandes de titre de voyage s’effectuent dorénavant en ligne en utilisant le lien suivant: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage

Le portail administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr a été conçu pour être simple d’utilisation. Il est utilisable à tout moment sur ordinateur, tablette ou smartphone. En simplifiant et en sécurisant les démarches, il permet aux usagers :

de ne plus avoir à prendre rendez-vous en préfecture, le dépôt de dossier se fait intégralement en ligne ; de traiter bien plus rapidement les demandes de titres : actuellement, les délais de délivrance sont en moyenne de 20 jours pour les titres « passeports talent » et 37 jours pour les titres « étudiants » ; de limiter les déplacements en préfecture : un seul passage pour la remise du titre, ou deux passages maximum si la prise d’empreinte n’a pas déjà été effectuée.

Pour toute question relative aux titres de voyages, vous pouvez interroger le service à l'adresse suivante: [email protected]

Documents associés

• Télécharger titre de voyage juillet 2021 PDF - 0,07 Mb - 28/03/2023

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Préfet de la Haute-Savoie

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Demander un titre de voyage pour étranger (TVE)

Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour déposer votre demande. Pour déposer votre demande sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , vous devez créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les  modifier directement sur le site en cas de changement. Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. 

Vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande . Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans). 

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration.

Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courriel une convocation en préfecture de Haute-Savoie pour retirer votre titre de voyage.

Si vous n’avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande.

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont plus acceptées .

Attention : lors du rendez-vous pour la remise du titre, vous devrez vous munir du timbre fiscal dont le montant sera indiqué sur votre convocation et restituer le titre de voyage en votre possession.

En fonction de votre situation, il pourra vous être demandé de vous rendre en préfecture pour finaliser votre demande (par exemple en cas d’installation en Haute-Savoie).

Si vous devez voyager, nous vous invitons, compte-tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande 3 mois avant le voyage programmé. Aucune demande ne sera traitée en urgence.

A lire dans cette rubrique

Publié le 14/02/2024

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Documents de voyage

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Au sein de l’Union Européenne vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou avec un passeport en cours de validité. Cependant, dès lors que vous quittez l’Union Européenne il vous faut votre passeport.

Dans certains cas, vous devez également solliciter un visa auprès du consulat ou de l’ambassade en France de votre pays de destination.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines : il est donc important d’anticiper !

Attention : Pensez à vérifier la validité de vos documents de voyage régulièrement

Documents d’identité pour voyager

Si vous êtes domicilié en France, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) dans une mairie.

Pour en savoir plus : Service-public.fr

Si vous êtes résident à l’étranger, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) auprès du consulat ou l’ambassade proche de votre domicile .

Visa pour se rendre à l’étranger

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport en cours de validité du voyageur. Les ressortissants français sont exemptés de visas pour un court séjour dans certains pays. Une autorisation électronique de voyage est néanmoins exigée à l’entrée de certains territoires. C’est le cas par exemple des États-Unis (ESTA) ou du Canada (AVE). Pour les personnes souhaitant s’installer de manière durable dans un pays, ou y exercer une activité, un visa de long séjour est très souvent exigé. Il existe différentes catégories de visas selon l’objet du séjour. Vous devez solliciter le visa adapté à votre situation, à l’avance, auprès du consulat du pays où vous allez vous installer.

Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

À noter : les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen  [ 1 ] sont dispensés de visa. Dans ces pays, au delà de trois mois, une autorisation de séjour ou un enregistrement auprès des autorités locales est souvent nécessaire et doit être sollicitée auprès des autorités locales (services de l’immigration) aux fins d’enregistrement.

Permis de séjour - Permis de travail

Permis de séjour.

Que vous ayez ou non obtenu avant de quitter la France le visa d’entrée adéquat (délivré par l’ambassade ou le consulat de votre futur pays de résidence), vérifiez le plus tôt possible, et en tout cas dans les trois mois qui suivent votre arrivée, quelles sont les formalités que vous devez accomplir auprès des autorités locales (police ou services correspondant à nos autorités préfectorales).

Dans certains pays, les autorités apposeront un nouveau visa de séjour – de durée plus ou moins longue – sur votre titre de voyage ; vous devrez vous-même, dans la plupart des cas, demander une carte de résident étranger . En général, au-delà de six mois consécutifs de séjour dans le même pays, vous en devenez un résident. Ce changement de statut entraîne des conséquences importantes notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité).

En savoir plus : Dossiers pays de l’expatriation

Permis de travail

Vous avez un emploi assuré avant votre arrivée dans le pays

Vérifiez si vous êtes tenu ou non, en qualité d’étranger, de faire enregistrer votre contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d’œuvre). Si cet enregistrement est nécessaire, n’entreprenez votre voyage qu’après avoir obtenu l’agrément de ces autorités.

Vous arrivez sans emploi

Renseignez-vous sur place pour savoir si un permis de travail doit être obtenu préalablement à la signature de tout contrat d’embauche.

Orientez vos recherches d’emploi en priorité vers des secteurs d’activités correspondant à vos qualifications professionnelles.

Sachez que de nombreux pays refusent toute transformation de visa de court séjour en visa de travail. Il est préférable de prendre contact avant votre départ auprès du Pôle emploi International qui reste votre interlocuteur à privilégier avant toute expatriation professionnelle.

Ne négligez pas les possibilités de protection sociale dont vous pouvez disposer.

Soyez prudent. Rappelez-vous que vous êtes à présent un travailleur immigré et que toute irrégularité de situation peut vous être préjudiciable.

Mise à jour : mai 2023

[ 1 ]  États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

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Demande de titre de voyage pour réfugié et protection subsidiaire

Les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur   : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides.

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Préfet de la Somme

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Demande de document de voyage

- document de circulation pour étranger mineur, dépôt par téléservice uniquement https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ :, - titre de voyage pour réfugié / titre d'identité et de voyage, - document de voyage collectif pour étrangers mineurs, documents associés.

• Télécharger Notice document de voyage collectif PDF - 0,09 Mb - 23/01/2019
• Télécharger Demande de document de voyage collectif PDF - 0,33 Mb - 23/01/2019
• Télécharger formulaire d'autorisation de sortie pour voyage scolaire PDF - 0,22 Mb - 23/01/2019

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Préfet de la Marne

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Titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/  

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

- Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ ,

- Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation).

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique, en préfecture et sous-préfectures.

Les horaires sont disponibles sur ce lien .

En cas de difficulté pour leur dépôt de dossier sur l'ANEF,  les étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Châlons-en-Champagne (Épernay et Vitry-le-François) ont la possibilité d'être accompagnés dans leur démarche au Point d'Accueil Numérique étrangers de la préfecture.

Cet accueil est sans rendez-vous.

Les étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Reims ont la possibilité d'être accompagnés dans leur démarche au Point d'Accueil Numérique étrangers de la sous-préfecture.

Cet accueil est sur rendez-vous : cliquez ici

Pour un renseignement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié au service des étrangers

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

Remise du titre de voyage pour réfugié ou protection subsidiaire

Vous avez reçu un SMS / un courrier vous annonçant la disponibilité de votre titre : cliquez ici

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Préfet du Val-de-Marne

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Les titres de voyage

Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander un titre de voyage qui tient lieu de passeport. Il permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine.

Le titre de voyage n’est délivré qu’aux personnes placées sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA).

• Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  
• Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  

Les demandes de titre de voyage s’effectue directement en ligne :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Il faudra prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes si celle-ci n'a pas encore été effectuée. (les mineurs doivent être accompagné de leur représentant légal).

La prise des empreintes est indispensable à la fabrication du titre de voyage.

Remise du titre de voyage

Vous serez convoqué pour retrait du titre de voyage aux guichets 60-61 du bâtiment étrangers.

A lire dans cette rubrique

Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Publié le 13/04/2022

Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

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Vérifiez quels documents vous devez avoir en votre possession pour venir au Canada, rendre visite à votre famille ou à des amis, faire des affaires ou transiter par le Canada, et apprenez comment prolonger votre séjour au Canada.

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Services et renseignements

Demander un visa de visiteur.

Ce qu’est un visa de visiteur, qui y est admissible et comment présenter une demande

Présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE)

Description de l’AVE, de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande

Prolonger votre séjour au Canada

Comment prolonger votre séjour au Canada

Visas de visiteurs pour les travailleurs et les étudiants

Comment obtenir un nouveau visa à partir du Canada

Rendre visite à vos enfants et petits-enfants

Qui est admissible et comment présenter une demande de super visa qui vous permettra de séjourner auprès de votre famille au Canada pour des périodes pouvant aller jusqu’à 5 ans à la fois

Visiter le Canada pour affaires

Vérifiez de quels documents de voyage vous avez besoin et ce que vous devez apporter au Canada en tant que visiteur commercial

Transiter par le Canada

Ce que signifie « transiter par le Canada » et quels documents sont exigés

Obtenir des renseignements sur le contrôle frontalier des visiteurs

Conseils pour les voyageurs, processus à la frontière et marchandises interdites ou réglementées

Explorer les programmes d’immigration

Répondez à quelques questions pour voir différentes façons de venir au Canada

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Agence des services frontaliers du Canada

Détails de la page

Comment demander un titre de séjour en France en ligne ?

La demande de titre de séjour en ligne offre de nombreux avantages, notamment en matière de gain de temps et d'énergie. La procédure en ligne permet de gagner un temps précieux, d'alléger les démarches administratives fastidieuses, d'éviter les longues files d'attente et les déplacements à la préfecture.

Voyage & Immigration Bagage à main payant : Vueling et Volotea sanctionnées

Étapes de la demande de titre de séjour en ligne

• Accéder au site de la DGEF : « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » ;
• Préciser sa situation : le demandeur doit indiquer s'il possède déjà un titre de séjour, un visa long séjour (VLS), ou seulement un numéro étranger ;
• Créer ou accéder à son espace personnel
• Renseigner ses informations personnelles
• Poursuivre la demande en répondant aux questions posées

Si le demandeur n'a pas de numéro étranger ni de visa :

Voyage & Immigration Demande de visa France : Les Algériens dépassés par les Marocains

• Accéder au site de la DGEF, option « Je demande un premier titre, sans numéro étranger, sans visa » ;
• Créer un compte temporaire
• Accéder à la téléprocédure pour :
• Indiquer la situation personnelle
• Renseigner les informations personnelles
• détailler le motif du séjour
• consulter la liste des pièces à fournir
• Dépôt de votre demande de titre de séjour
• confirmation du dépôt de votre demande

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Demande de titre de séjour : comment obtenir ce précieux visa pour un première demande ou un renouvellement ?

Par Chantal Pacôme / Mis à jour le 30 mai 2024

Sur le territoire français, le titre de séjour permet au ressortissant étranger de justifier du caractère légal de sa présence dans le pays quand celle-ci se prolonge au-delà de 3 mois . Le titre de séjour est un document sécurisé qui atteste que le ressortissant non européen majeur a obtenu le droit à séjourner sur le sol français. Il est à noter que le mineur de plus de 16 ans qui souhaite travailler, effectuer un stage professionnel ou s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), a l’obligation de détenir son propre titre de séjour.

Ce laissez-passer n’est pas délivré automatiquement, vous devez en faire la demande. Aujourd’hui et pour la majorité des situations, tout se déroule sur internet . Comptez environ une demi-heure pour finaliser votre demande de titre si vous êtes déjà en possession de toutes les pièces justificatives.

Lisez cet article pour découvrir comment faire votre demande de carte de séjour sur internet. Vous trouverez aussi la liste des documents à fournir pour l’obtenir.

Pourquoi demander un titre de séjour ?

Le titre de séjour est un document essentiel pour l’étranger qui souhaite rester en France un certain temps, voire s’y installer . Ce droit au séjour prolongé est délivré, sous conditions, par les autorités françaises. Il existe différents titres de séjour qui correspondent à la situation personnelle de l’étranger.

Important : le titre de séjour atteste de la régularité de la situation de la personne étrangère . Qu’il s’agisse d’une carte de séjour, d’une carte de résident ou d’une autorisation provisoire de séjour , le document en votre possession doit être en cours de validité .

Par ailleurs, les démarches diffèrent en cas de besoin d’un titre de séjour étudiant . Enfin, si vous souhaitez être naturalisé, lisez notre article pour savoir comment obtenir la nationalité française .

À noter : les ressortissants européens ou suisses n’ont pas l’obligation de posséder un titre de séjour.

Demande de titre de séjour en ligne: comment faire ?

C’est le ministère de l’Intérieur qui gère les situations et les demandes des étrangers. À partir du site dédié de la Direction générale des étrangers en France , la DGEF, vous pourrez faire votre demande d’autorisation à séjourner sur le territoire français.

Grâce à cette téléprocédure, vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour directement depuis votre domicile. Il n’est plus nécessaire de solliciter un rendez-vous en préfecture ni de vous y rendre pour vous assurer du dépôt de la demande. Votre présence physique à la Préfecture de votre domicile reste toutefois requise le jour de la remise de votre titre.

À savoir : une fois votre demande de titre déposée en ligne, vous pourrez à tout moment dans votre espace personnel, consulter l’avancement de votre dossier, apporter les éléments complémentaires qui vous seraient réclamés et vous tenir informé des décisions prises.

Demande de titre de séjour en ligne avec n° étranger ou visa

En tout premier lieu , accédez à la page d’ accueil de la DGEF et sélectionnez “ je demande ou renouvelle un titre de séjour “

L’étape suivante vous permet de préciser si vous êtes déjà détenteur :

• D’un titre de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour, VLS-TS (valable de 4 à 12 mois)
• Seulement d’un visa long séjour, VLS (durée de validité de 3 mois)
• Uniquement de votre numéro étranger

Par la suite et en fonction de la situation indiquée à l’étape précédente, vous êtes amené soit à vous connecter à votre compte personnel, soit à le créer.

Pour créer votre espace personnel , vous déclinez selon les informations en votre possession, votre numéro étranger ou le numéro de votre visa ainsi que les dates de début et fin de validité du document que vous avez.

Pour créer votre compte avec le seul numéro étranger, vous précisez :

• Votre identité, nom et prénom
• La date et le pays de votre naissance. La date, même si elle est approximative, doit être renseignée
• Votre nationalité

À partir de là , tout se déroule sur votre compte personnel. Vous pouvez alors poursuivre la demande de titre de séjour.

Nous vous conseillons de répondre le plus précisément possible aux questions posées afin d’éviter au maximum les retours pour dossier incomplet ou mal renseigné. Concernant les documents que vous devez fournir, n’hésitez pas à consulter la partie ci-dessous .

Première demande de titre de séjour en ligne sans n° étranger ni visa

Sur la page d’ accueil de la DGEF vous sélectionnez “ je demande un premier titre -sans numéro étranger, sans visa- “

Pour obtenir l’accès aux services de la plateforme, vous devez indiquer votre adresse mail et la confirmer.

Un message émanant du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer  identifié ainsi “ [email protected] ” vous est envoyé rapidement. Vous êtes informé de la création d’un compte personnel temporaire accessible avec vos identifiants de connexion :

• L’identifiant : c’est votre adresse électronique
• Le mot de passe est généré par la plateforme. Celui-ci est provisoire et vous pourrez par la suite le modifier dans le but de sécuriser l’accès à votre espace personnel

À partir de ce même courrier, un lien vous permet d’accéder directement à la téléprocédure de demande de titre de séjour. Sur la page d’accueil, vous vous identifiez avec votre adresse mail et votre mot de passe. Vous entrez alors dans la procédure qui comprend 6 étapes.

À tout moment de cette téléprocédure, vous pouvez soit :

• Abandonner votre demande
• Valider l’étape, ce qui revient à enregistrer les renseignements que vous avez saisis, et passer à la phase suivante

Si nécessaire, vous pouvez suspendre la procédure en vous déconnectant. Lorsque vous accéderez de nouveau à votre compte personnel, vous reprendrez là où vous vous êtes arrêté, soit à la dernière étape que vous avez validée.

À chaque nouvelle connexion, vous visualisez directement les données déjà enregistrées et vous pouvez alors soit les modifier soit continuer votre démarche. Vous êtes aussi informé du temps restant estimé pour finaliser votre demande sur le site.

Le détail des 6 étapes de la demande de 1er titre de séjour, sans numéro et sans visa :

• Votre situation personnelle : membre d’une famille française, né en France, résidence habituelle sur le territoire ou autre situation à préciser
• Vos informations personnelles : identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre dans le cadre de cette démarche
• Vous détaillez ici le motif du séjour qui nécessite une demande de titre
• Vous obtenez la liste des pièces à fournir pour justifier votre demande de titre de séjour. Lisez cette partie pour en savoir plus
• Dans cette partie, vous vérifiez l’ensemble des données transmises et procédez au dépôt de votre demande de titre de séjour en cliquant sur le bouton “valider”
• Cette étape ultime vous apporte la confirmation du dépôt de votre demande. Cette confirmation vous est transmise par mail et vous pouvez la retrouver également dans votre espace personnel

À partir de maintenant, vous pouvez suivre l’avancée de votre démarche d’obtention de titre de séjour dans votre espace personnel. Suite à cette demande de titre, votre dossier est instruit, une décision est prise et vous êtes informé de la mise à disposition de votre titre de séjour que vous récupérez auprès du service dédié de la Préfecture dont vous dépendez. Notez bien qu’un timbre fiscal sera exigé pour récupérer votre titre de séjour.

Les pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale

Pour que votre demande de titre de séjour soit prise en compte, vous devez fournir un certain nombre de documents.

Pour cette étape, quelques règles simples sont à respecter :

• Les pièces jointes à la demande sont à présenter dans un format numérique
• Les pièces doivent être lisibles
• Un document établi en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction. N’hésitez pas à consulter la liste des traducteurs agréés près de chez vous
• Un format pour les justificatifs à transmettre est à respecter: les fichiers téléchargés auront, à votre choix, une extension .pdf, .jpg, .bmp, .tiff ou .png.
• Chaque fichier aura une taille maximum fixée à 10 Mo

Ces règles sont applicables, quelle que soit votre situation au moment de votre demande :

• Conjoint de Français
• Confié à L’Aide sociale à l’enfance, l’ASE
• Né en France
• Ou bénéficiaire d’une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales, le JAF

Certaines pièces à joindre sont communes à toutes ces situations :

• Une photo récente au format numérique, appelée e-photo. Vous ne pouvez pas la faire vous-même, vous êtes tenu de vous adresser à un photographe agréé. Consulter la liste des professionnels habilités au plus près de votre lieu de résidence
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile ou d’hébergement à l’hôtel ou bien chez un particulier
• Tout document qui prouve le motif de votre séjour

Deux informations  supplémentaires à fournir selon votre situation :

• Un justificatif de nationalité. Cette preuve n’est pas à apporter pour l’étranger conjoint de Français. Elle est exigée dans tous les autres cas
• Justifier d’une entrée régulière sur le territoire. Cela concerne le conjoint de Français et l’étranger malade

À noter : les documents réclamés n’ont pas la même utilité selon la situation personnelle de la personne étrangère. Ainsi, si le passeport, la carte d’identité ou le document consulaire atteste de l’identité du conjoint de Français, ce même document apporte la preuve de la nationalité pour les autres demandeurs. Ces derniers devront transmettre une copie d’acte de naissance au titre de la reconnaissance de leur identité.

Rappel :   Pensez à vérifier l’exactitude de chaque information avant de valider le dépôt de votre demande de titre de séjour

Comment se fait la demande de renouvellement de titre de séjour?

La procédure de renouvellement d’un titre de séjour est la même que pour une première demande . Connectez-vous à votre espace personnel et laissez-vous guider dans les différentes étapes.

Obtenir de l’aide pour compléter en ligne le formulaire de demande de titre de séjour

La plateforme de téléprocédure propose un service d’aide aux usagers. C’est le Centre de contact citoyens, CCC, qui intervient dans le cadre de la résolution de problème technique que vous pouvez rencontrer sur le site au long de la procédure.

Vous pouvez contacter le CCC de 2 façons :

• Appel au 0 806 001 620
•  Utiliser le formulaire de contact accessible en cliquant sur “Contact” en bas à gauche ou sur “Nous contacter” en haut à droite sur l’écran

Si votre requête ne relève pas d’une aide technique, mais d’autres difficultés dans le cadre de la démarche de demande de titre, les services de votre préfecture sont habilités à vous diriger vers le dispositif d’écoute, de renseignement et d’appui aux démarches étrangers (eMERAUDE), qui est un point d’accueil numérique.

Important : ce service d’aide aux étrangers est uniquement à destination des ressortissants étrangers présents sur le sol français et qui bénéficient de la possibilité de se faire délivrer un titre de séjour par téléprocédure.

Ce qu’il faut retenir

Où déposer ma demande de titre de séjour  ?

La demande d’un titre de séjour se fait en ligne à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée… Lire la suite

Je rencontre des difficultés pour faire ma demande de titre de séjour sur internet, qui peut m’aider ?

Le Centre de contact citoyens peut vous dépanner sur un problème technique. Pour toute autre difficulté, c’est la préfecture qui vous oriente… Lire la suite

Quels sont les documents à donner pour obtenir un titre de séjour ?

Dans cette partie, vous retrouvez les principaux éléments de la liste des pièces justificatives à fournir lors du dépôt de demande d’un titre de séjour…. Lire la suite

Comment se passe le renouvellement de titre de séjour ?

Comme pour une première demande vous effectuez votre démarche en ligne sur la plateforme dédiée de téléprocédure … Lire la suite

D’autres articles peuvent vous intéresser : 

• La demande de regroupement familial 
• L’aide médicale d’état (AME)
• L’aide au retour volontaire
• La demande d’asile

Crédit photo : © Mediaphotos / Adobe 

Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.

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Documents de voyage

Pour voyager à l’étranger, vous devez être en possession de documents de voyage officiels.  Pensez-y-en temps voulu car il serait dommage de devoir reporter ou annuler votre voyage parce que vos documents ne sont pas en règle.

Les enfants ont également besoin d’une Kids-ID, eID ou passeport, même s’ils n’ont pas encore 12 ans et même pour des voyages dans l’Union européenne.

Tout belge à l’étranger doit être toujours en mesure de s’identifier avec une carte d’identité ou passeport belge en cours de validité, indépendamment de son âge.

La carte d’identité suffit pour certains pays, mais d’autres exigent un passeport, avec visa ou autorisation d’entrée (électronique), ainsi qu’un certificat de vaccination.

Les Affaires étrangères, ambassades et consulats belges ne peuvent ni ne doivent intervenir dans les demandes de visa (de Belges) pour des pays tiers.

• Prenez une copie ou une photo de votre carte d’identité et/ou votre passeport sur votre smartphone – celle-ci ne remplace pas la carte d’identité ou le passeport mais peut vous servir en cas de perte. 
• Prévoyez deux pages vierges dans votre passeport pour des voyages hors de l’union européenne.
• Pour limiter les risques d’abus de votre carte d’identité ou de votre passeport en cas de perte ou vol, vous devez le signaler immédiatement par téléphone à DOCSTOP : 00800 2123 2123 ou 0032 2 518 2123.

Faites attention

• à remplir votre nom et prénom dans des demandes de visa et réservations de vol comme demandé, ce qui signifie en général comme imprimé dans le passeport, sans le 3ième prénom dans l’intégralité et sans les prénoms suivants. 
• Il y a un nombre de sites non-officiels, commerciaux et parfois de mauvaise foi qui agissent en tant qu’intermédiaires à un prix supplémentaire. 

L’information concernant les conditions d’entrée et documents de voyage concerne seulement les Belges pour des voyages de maximum 90 jours motivés par des raisons privées, touristiques ou familiales.

Si la validité minimale de la carte d’identité ou du passeport n’est pas indiquée, le document doit être et rester valable pendant le séjour.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements auprès de l’agence de voyage, la compagnie aérienne ou l’ambassade ou le consulat à Bruxelles du pays de destination.  Astuce : beaucoup d’ambassades disposent d’un site web sur lequel vous trouverez des renseignements détaillés pour les Belges.

Attention : la pandémie du coronavirus (COVID-19) peut entraîner un durcissement (temporaire) des conditions d'entrée indiquées !

Clause de non-responsabilité   : les informations données sur notre site sont fournies sous réserve et sujettes à modifications sans préavis. Pour confirmation, consultez l' ambassade/Consulat  du pays ou de la région de destination ou votre agence de voyage.

Voyager avec des mineurs

La police des frontières peut vouloir vérifier s’il y a un lien de parenté direct avec le majeur qui accompagne l’enfant et si ceci n’est pas le cas, l’enfant doit voyager avec l’autorisation écrite de ses parents.

La police des frontières décide du bien fondé et de la régularité du voyage de l’enfant quel que soit le document présenté. 

Si l’enfant voyage avec un seul parent, une copie de l’acte de naissance peut démontrer le lien de parenté, surtout si l’enfant porte un autre nom de famille que le parent accompagnant. 

Beaucoup de pays n’exigent pas de documents supplémentaires si l’enfant voyage avec une carte d’identité ou un passeport. Ces pays considèrent la carte d’identité ou le passeport comme une expression de l’autorisation parentale.  

Certains pays exigent des documents supplémentaires si les enfants ne voyagent pas avec un parent ou ses deux parents. Dans ce cas, il s’agit d’un document qui confirme l’autorisation parentale. Il ne s’agit pas du formulaire communal d’autorisation parentale, mais d’un formulaire émis par le pays de destination !  

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Étouffé financièrement, Arnaud Lagardère cède un quart de ses actions à Vincent Bolloré

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L'héritier de Jean-Luc Lagardère ne détient plus que 8,14% du groupe bâti par son père. La vente de ces titres doit servir au remboursement d'un crédit accordé à Lagardère Capital par le Crédit Agricole.

Étouffé financièrement par ses dettes et mis en examen pour « abus de biens sociaux et abus de pouvoir » , Arnaud Lagardère continue d’abandonner du terrain au groupe Vivendi. L’héritier de Jean-Luc Lagardère, qui a cédé à l’automne dernier le contrôle du groupe bâti par son père au conglomérat de Vincent Bolloré, a déclaré mercredi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) avoir franchi en baisse le seuil des 10%.

À lire aussi Constance Benqué (Lagardère News): «Notre nouvel hebdomadaire JDNEWS sera lancé en septembre»

Selon le document de l’AMF consulté par Le Figaro , il a vendu à travers son véhicule Arjil Commanditée-Arco 3% du capital de Lagardère, soit 4.191.547 actions au prix unitaire de 24,10 euros, à Vivendi. La vente de ces titres (jusque-là nantis) doit servir au remboursement d’un crédit accordé à Lagardère Capital par le Crédit Agricole. Arnaud Lagardère ne détient plus que 8,14% du capital de son groupe et 9,17% des droits de vote

Initialement prévue au 15 décembre 2023, Vivendi avait choisi en novembre dernier de prolonger la période de l'offre subsidiaire pour que les actionnaires minoritaires comme Arnaud Lagardère ou Bernard Arnault puissent apporter leurs titres à l'OPA, jusqu'en juin 2025.

Au lendemain de sa mise en examen fin avril, Arnaud Lagardère a été remplacé à titre provisoire au poste de président-directeur général du groupe Lagardère par Jean-Christophe Thiery , l’un des grands fidèles de Vincent Bolloré.

• Jean-Christophe Thiery remplace à titre provisoire Arnaud Lagardère à la tête de son groupe
• Vivendi vend ses festivals et sa billetterie à l’international
• Arnaud Lagardère
• Vincent Bolloré

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ROLLAND 777

le 07/06/2024 à 21:57

Dans les commentateurs un certain nombre n'auraient certainement pas fait mieux. On y ressent une certaine jubilation, peut être une pointe de jalousie. Ce qui n'empêchera pas les mêmes de taper sur Bolloré ou sur Arnaud pour avoir trop bien réussi.

le 07/06/2024 à 11:23

Ce pauvre Arnaud n'aura fait prospérer que son tour de taille...

le 07/06/2024 à 11:02

Son pauvre père doit se retourner dans sa tombe, mais ce n'est pas moi qui lui lancerais la premiere pierre quand l'état se gave au moment des successions !

L’irruption de Gabriel Attal lors d’une interview de Valérie Hayer sur France Info a «comme un parfum d’ORTF», dénoncent les syndicats de Radio France

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Guide d'achat

Spécialement conçu pour EasyJet, ce sac à dos de voyage fait un carton ce week-end

20 Minutes Guide d'achat

Publié le 02/06/2024 à 14h47

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Voyagez en toute sérénité avec le sac à dos EasyJet

La praticité est loin d’être le seul atout du sac à dos EasyJet. Entièrement imperméable et doté de coutures renforcées, ce sac protège vos affaires, et cela, peu importe les intempéries. En plus de pouvoir recharger votre téléphone en marchant, ce sac dispose de bretelles rembourrées et d’un dos souple permettant d’assurer un maximum de confort. Les économies vont bien plus loin que la simple réduction du moment puisque vous bénéficiez de la livraison gratuite et garantie. Grâce à cela, vous avez l’assurance d’être intégralement remboursé si l’article est endommagé, si le colis est perdu ou s’il n’arrive pas après 10 jours. En cas de problème, vous disposez de 90 jours pour le retourner. Ne manquez pas la remise de 65 % et obtenez le sac à dos EasyJet à 29,90 euros au lieu de 87,56 euros chez AliExpress.

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